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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site

Dernière mise à jourle 15 septembre 2021

Le site www.strateos.io est édité par la société Webengineering, SAS au capital de 19 761 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 789 733 508, dont le siège social est situé 41B Cours de Verdun 33000 Bordeaux.

Directeur de la publication : Monsieur Alexandre Roy.
Email de contact : contact@strateos.io

Le site www.strateos.io est hébergé par la société OVH, située 2 rue Kellermann à Roubaix (59100).

PRÉAMBULE

Le site www.strateos.io (ci-après : « le Site ») est une plateforme web à destination des personnes morales cherchant à recruter des salariés, stagiaires ou prestataires de service dans le domaine de l’ingénierie.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après : les « CGVU») régissent toute utilisation des services accessibles depuis le Site.

Tout utilisateur du Site reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGVU.

ARTICLE 1 : DÉFINITION

« Annonce » : désigne les annonces d’offres d'emploi, de missions ou de stage d’ingénieur diffusées par le Recruteur à travers le Site.

« Candidat » : désigne tout candidat dont le profil a été présenté au Recruteur par WebEngineering.

« Compte Recruteur » : désigne le compte personnel créé par un Recruteur sur le Site.

« CVthèque » : désigne la base de données de CV de WebEngineering, accessible aux Recruteurs ayant souscrit une Offre Jobboard.

« Offre Jobboard » : constitue l'offre de Services décrite à l'article 2.1 des présentes CGVU.

« Offre de Services » : désigne les différentes offres de Services proposées par WebEngineering aux Recruteurs, telles que listées à l'article 2.

« Offre Headhunting» : constitue l'offre de Services décrite à l'article 2.2 des présentes CGVU.

« Offre Consulting» : constitue l'offre de Services décrite à l'article 2.3 des présentes CGVU.

« Recruteur » : désigne toute personne morale ayant souscrit une Offre de Services sur le Site.

« Services » : désigne l'ensemble des services proposés aux Utilisateurs du Site.

« Site » : désigne le site internet www.strateos.io

« Utilisateur » : désigne tout personne qui utilise le Site.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site propose aux Utilisateurs une gamme d’Offres de Services incluant différents Services pouvant être souscrits de manière ponctuelle ou sous la forme d'abonnements de durées déterminées.

2.1. Offre Jobboard

L'Offre Jobboard est une Offre de Services sur-mesure permettant au Recruteur de souscrire des Services dont la durée et la quantité sont précisément adaptées à ses besoins.

L'Offre Jobboard inclut les Services suivants :

Publication d’un nombre défini d'Annonces sur le site www.webengineering.fr, destiné aux chercheurs d'emploi, de missions ou de stages dans le domaine de l’ingénierie.
Accès, limité ou illimité, à la CVthèque exclusivement aux fins de recherche d’un profil à recruter.

2.2. Offre Headhunting

L'Offre Headhunting consiste à confier à WebEngineering le processus de recrutement d’un Candidat pour un poste spécifique, selon les besoins et critères exprimés par le Recruteur.

Un contrat de recrutement est alors signé électroniquement entre le Recruteur et WebEngineering qui se chargera de rechercher le Candidat adéquat pour le poste à pourvoir.

L'Offre Headhunting comprend les Services suivants :

Publication de besoins qui seront diffusés auprès du réseau de coopteurs et de ses réseaux partenaires
Qualification des Candidats
Sélection des 3 meilleurs profils en vue de leur présentation au Recruteur
Outil de suivi des actions menées
Si ce processus n'aboutit à aucun recrutement, WebEngineering sélectionne de nouveaux profils à présenter au Recruteur jusqu'à trouver le bon Candidat.

2.3. Offre

Consulting L'Offre Consulting permet au Recruteur d'être mis en relation avec des ingénieurs freelance ou consultants au sein de sociétés de conseil en ingénierie afin de pourvoir des postes de missions ou de prestations de service.

Cette offre comprend les Services suivants :

Publication d’un besoin sur le site www.webengineering.fr
Outil de suivi de candidatures
Outil de gestion de panel fournisseur
Outil de gestion de workflow
Outil de statistiques

2.4. Produits de Communication à la carte

WebEngineering propose les produits de communications à la carte suivants :

Campagne d'emailing ciblée
Affichage de méga bannières sur le site d'offre d'emplois www.webengineering.fr
Affichage de méga bannières sur la page de la CVthèque
Habillage de la Home Page WebEngineering.

ARTICLE 3 : CRÉATION D’UN COMPTE RECRUTEUR

Pour pouvoir bénéficier des Services proposés par le Site et, tout Utilisateur doit :

Créer un Compte Recruteur sur le Site, en complétant tous les champs obligatoires et en validant les présentes CGVU par une case à cocher
Souscrire une Offre de Services adaptée à ses besoins parmi les options décrites à l'article 2 des présentes CGVU

Lors de la création de son Compte Recruteur, le Recruteur est invité à choisir un identifiant et un mot de passe. Le Recruteur déclare être informé de ce qu’il convient de choisir un mot de passe aussi complexe que possible, contenant idéalement des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux. Il est également recommandé de le modifier régulièrement afin d'éviter toute usurpation de compte.

ARTICLE 4 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1. Rémunération des Offres de Service

A l'exception de la rémunération au succès dans le cadre de l’Offre Headhunting et de l’Offre Consulting, les prix des Services proposés au titre des Offres de Services sont affichés sur le Site, en euros, hors taxes. Une grille tarifaire complète est accessible ici sur l’interface Recruteur dans l'onglet « Abonnement ».

WebEngineering a la faculté de réviser les prix des Services à tout moment, étant précisé que les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la souscription d’une Offre de Service.

Ainsi, toute modification tarifaire est inapplicable aux abonnements en cours au jour de l'entrée en vigueur de ladite modification.

La rémunération de WebEngineering est payable :

soit au comptant au moment de la souscription de l’Offre de Service, lorsqu’il s'agit de besoins ponctuels du Recruteur.
soit mensuellement, par prélèvement automatique, à une date fixe préalablement définie par WebEngineering, lorsque le Recruteur souscrit une Offre de Services sous la forme d’un abonnement. Dans cette hypothèse, le Recruteur devra remettre à WebEngineering une autorisation de prélèvement, tout en s'engageant à immédiatement informer cette dernière en cas de modification de ses coordonnées bancaires.

4.2. Rémunération au succès dans le cadre de l’Offre Headhunting

Dans le cadre de l’Offre Headhunting, WebEngineering perçoit une rémunération au succès, à l'exclusion de toute rémunération forfaitaire, dans les cas suivants :

lorsque le Candidat qu’il a présenté au Recruteur est effectivement recruté par ce dernier ou l’un de ses affiliés.
lorsque le Candidat présenté n'est pas retenu par le Recruteur ou n'accepte pas la proposition d'embauche de ce dernier mais qu’il entre finalement en relation d'affaires avec le Recruteur (que ce soit dans le cadre d’un contrat de travail, de prestation de service ou de sous-traitance, d’une convention de stage ou de toute autre convention ayant vocation à régir l'exécution d’une prestation par la Candidat contre rémunération), dans un délai de dix-huit (18) mois suivant la présentation du Candidat au Recruteur par WebEngineering.
lorsque le Recruteur recrute le Candidat présenté pour un poste ou une mission autre que celui initialement envisagé et ce, dans un délai de dix-huit (18) mois suivant la présentation du Candidat au Recruteur par WebEngineering.
Cette rémunération au succès correspond à 20% du salaire brut annuel du Candidat recruté, tel que stipulé dans le contrat de travail conclu entre le Candidat et le Recruteur.

Elle est due le jour de la signature du contrat d'engagement du Candidat avec le Recruteur.

En cas de rupture du contrat de travail du Candidat recruté au cours de sa période d'essai, qui ne saurait excéder trois (3) mois, WebEngineering s'engage à fournir un avoir au Recruteur d’un montant inférieur ou égal à la rémunération au succès qu’il a perçue, en fonction du temps effectivement passé par le Candidat recruté dans l'entreprise du Recruteur, selon les modalités suivantes :

Si le Candidat recruté quitte l'entreprise avant échéance du premier mois, le Recruteur disposera d’un avoir d’un montant égal à 60% de la rémunération au succès brute perçue par WebEngineering.
Si le Candidat recruté quitte l'entreprise lors du second mois, le Recruteur disposera d’un avoir d’un montant égal à 40% de la rémunération au succès brute perçue par WebEngineering.
Si le Candidat recruté quitte l'entreprise lors du troisième mois, le Recruteur disposera d’un avoir d’un montant égal à 20% de la rémunération au succès brute perçue par WebEngineering.
Si le Recruteur recrute plusieurs Candidats présentés par WebEngineering, la rémunération est due pour chacun de ces Candidats, dans les conditions définies au présent article.

4.3. Contestation d’une facturation

Toute éventuelle contestation, par le Recruteur, de somme qui lui sont facturées par WebEngineering devra être exprimée dans un délai de dix (10) jours à compter de l'émission de la facture litigieuse, par envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. A défaut d’une telle contestation dans ce délai, le Recruteur est réputé avoir accepté la facturation.

4.4. Modalités de paiement

Les factures de WebEngineering sont payables au plus tard le dernier jour du mois de leur date d'émission.

En cas de retard de paiement, WebEngineering pourra facturer des pénalités de retard correspondant au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de cinq (5) points de pourcentage.

Conformément à l'article L. 44 1-6 du Code de commerce, en cas de retard de paiement, le Recruteur devra régler à WebEngineering l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, WebEngineering pourra demander une indemnisation complémentaire

ARTICLE 5 : DIFFUSION D’ANNONCES SUR LE SITE

5.1 Publication d’une Annonce

Le processus de publication d’une Annonce est le suivant :

Après avoir souscrit une Offre Jobboard adaptée à ses besoins, le Recruteur remplit un formulaire en précisant tous les champs obligatoires, et notamment l’intitulé du poste, le secteur d'activité, la zone géographique, le type de contrat, l’expérience souhaitée, la rémunération proposée, le profil souhaité, les missions assignées.
L'Annonce doit exclusivement être rédigée en langue française.
Dès validation de l'Annonce, elle est publiée sur le Site.
L'Annonce peut alors faire l'objet de modifications par le Recruteur pendant une durée de 24 heures, à travers la rubrique « Mes offres » de son Compte Recruteur.
L'Annonce est mise en ligne pour une durée de soixante (60) jours mais le Recruteur peut à tout moment supprimer l'Annonce du Site.

5.2 Responsabilité du Recruteur

Tout Recruteur est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie sur le Site. En effet, en sa qualité d’hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, WebEngineering n'exerce aucun contrôle à priori sur les contenus publiés par les Recruteurs.

Le Recruteur s'interdit expressément de publier tout contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l'ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de WebEngineering et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d'ordre pénal.

Le Recruteur s'engage à ne publier aucun contenu de nature :

à violer les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
à troubler ou perturber le fonctionnement du Site.
Les Annonces ne doivent contenir aucun message publicitaire, aucun lien ou URL vers des sites internet tiers et aucun élément protégé par le secret des affaires.

Tout Recruteur ayant publié un contenu sur le Site cède à WebEngineering ses droits de propriété intellectuelle (droit d’utilisation, de reproduction, de représentation, d'exploitation, d'adaptation, de transformation) pour le monde entier et pour la durée du Service commandé.

ARTICLE 6 : ANNULATION, RÉSILIATION ET SUSPENSION DES SERVICES

6.1. Annulation des Services commandés

Les commandes d’Offres de Service, qu'elles soient souscrites ponctuellement ou sous forme d'abonnements, sont fermes et ne peuvent être annulées. Le Recruteur ne pourra percevoir de quelconque remboursement à ce titre.

6.2. Résiliation d’un abonnement à l’initiative du Recruteur

Toute demande de résiliation d’un abonnement devra être adressée à la société WebEngineering par email, à l'adresse suivante : contact@strateos.io

Les abonnements étant conclus pour des durées déterminées, le Recruteur ne saurait y mettre un terme de manière anticipée et toute résiliation ne sera effective qu'à la date d'anniversaire de l'abonnement en cours d'exécution, c'est-à-dire à la date d'expiration de la durée de l'abonnement souscrit.

6.3. Suspension ou résiliation des Services à l’initiative de WebEngineering

En cas de manquement grave et/ou répété à l’une ou l’autre des dispositions des présentes CGVU, et notamment en cas d’utilisation de la CVthèque à des fins d’appropriation d'éléments qu'elle contient, WebEngineering se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’exécution de ses Services sans mise en demeure préalable ni préavis, et sans préjudice de tous dommages et intérêts que WebEngineering pourrait également être en droit de demander.

Le Recruteur ne pourra percevoir de quelconque remboursement ou indemnité à ce titre.

Dans l’hypothèse où les Services suspendus ont été souscrits dans le cadre d’un abonnement, les mensualités dudit abonnement resteront exigibles durant la période de suspension des Services et ce, jusqu'à la date d'échéance de l'abonnement.

ARTICLE 7 : SUPPRESSION D’UN COMPTE RECRUTEUR

7.1 : Suppression à l’initiative du Recruteur

Tout Recruteur est en droit de supprimer son compte, et ce sans motif, en se rendant dans la rubrique « Mon Compte » de son Compte Recruteur.

Le Compte Recruteur est alors définitivement supprimé.

WebEngineering ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à la suppression du Compte Recruteur d’un Utilisateur.

7.2 : Suppression à l’initiative de WebEngineering

En cas de manquement grave et/ou répété à l’une ou l'autre des dispositions des présentes CGVU, WebEngineering se réserve le droit de supprimer un Compte Recruteur, sans que le Recruteur ne puisse perce voir de quelconque remboursement ou indemnité à ce titre.

WebEngineering se réserve le droit de supprimer les Comptes Recruteur inactifs.

Un Compte Recruteur est considéré comme inactif s'il n'a pas été utilisé pendant une période continue de 12 mois.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS DES RECRUTEURS

8.1. Exactitude des informations fournies

Tout Recruteur garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies lors du processus de création de son Compte Recruteur.

En cas de changement ultérieur de l’une ou l'autre de ces informations, le Recruteur s'engage à procéder sans délai à la modification des données de son Compte Recruteur.

8.2. Engagements généraux

Tout Recruteur s'engage :

à ne commettre aucune des infractions prévues et réprimées par la loi française du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;
à ne pas tenir de propos dénigrants ;
à ne pas porter atteinte au droit à la vie privée ou au droit à l’image de tiers ;
à ne pas harceler les Candidats ou tout autre Utilisateur du Site ou des sites www.webegineering.fr ;
plus globalement, à ne commettre aucune infraction pénale prévue et réprimée par le droit français ;
à être à jour de ses obligations sociales, administratives et fiscales ;
à publier sur le Site des informations à jour et sincères et en relation avec l'objet du Site ;
à avoir la capacité juridique de publier des contenus sur le Site.
Plus spécifiquement, les sociétés de conseil en ingénierie s'engagent à respecter les dispositions du Code du Travail et, notamment, celles de l'article L.823 1-1 du Code du travail relatives au marchandage.

8.3. Information de WebEngineering en cas de recrutement d’un Candidat présenté par WebEngineering dans le cadre de l’Offre Headhunting

Tout Recruteur ayant souscrit une Offre Headhunting s'engage à :

informer WebEngineering sans délai en cas de recrutement d’un ou plusieurs Candidat(s) présenté(s) par cette dernière qui interviendrait moins de dix-huit (18) mois après la date de présentation du profil dudit Candidat au Recruteur,
fournir immédiatement à WebEngineering une copie du contrat signé avec chaque Candidat, faisant apparaître le montant de rémunération brute annuelle.
Si le Recruteur méconnaît l’une quelconque des deux obligations visées au présent article, il devra régler à WebEngineering, en sus de la rémunération pré vue à l'article 4.2, une pénalité correspondant à 20% de la rémunération annuelle brute du Candidat. Si la rémunération annuelle brute du Candidat n'est pas connue de WebEngineering, celle-ci se fondera, pour déterminer le mondant dû par le Recruteur, sur la rémunération indiquée dans l'Annonce publiée par le Recruteur.

8.4. Utilisation du Site

Le Recruteur s'engage à faire uneutilisation loyale du Site, notamment à ne pas contourner le Site et ses Services.

En outre, tout Recruteur est seul responsable de son identifiant personnel et de son mot de passe et s'engage à ne pas les divulguer.

Dans le cas où son Compte Recruteur serait utilisé par un tiers non autorisé, le Recruteur concerné par cette utilisation illicite s'engage à en informer WebEngineering immédiatement, qui fera alors de son mieux pour prendre les mesures appropriées.

Tout Recruteur reconnaît être seul responsable des conséquences de l’utilisation de son Compte Recruteur, que ce soit par lui-même, par un tiers non autorisé ou par toutes personnes auxquelles il en aurait permis l'accès.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ DE WebEngineering

9.1 : Accès au Site

L'accès au Site nécessite une connexion à internet haut débit.

WebEngineering ne peut en aucun cas garantir que les services proposés sur le Site ne subiront aucune interruption, eu égard aux difficultés techniques inhérentes au réseau Internet.

De ce fait, sa responsabilité ne pourra pas être engagée, notamment, en cas de dysfonctionnement dans l'accès aux Services, d’impossibilité temporaire d'accéder aux Services, et de ralentissement temporaire de la vitesse d'ouverture des pages du Site.

Par ailleurs, WebEngineering ne sera jamais responsable de tout dysfonctionnement ou détérioration du matériel informatique des Membres, notamment en raison de sa contamination par un virus.

9.2 : Maintenance

WebEngineering peut être amenée à assurer des opérations de maintenance sur le Site et s'efforcera d'en prévenir les Recruteurs 24 heures en avance.

Toutefois, il est acquis que la responsabilité de WebEngineering ne pourra jamais être engagée en cas de suspension temporaire de l'accès aux Services pour des raisons de maintenance du Site.

9.3 : Force majeure

WebEngineering ne saurait être tenue responsable d’un manquement à l’une ou l'autre de ses obligations si ce manquement a été causé par un événement ayant un caractère de force majeure au sens de la jurisprudence française.

9.4 : Utilisation par un tiers non autorisé du compte d’un Recruteur

Dans cette hypothèse, la charge de la preuve de la faute de la société pèse sur le Recruteur concerné.

9.5 : Contenu des informations fournies par les Candidats

WebEngineering se réserve le droit de procéder à des filtrages et à la modération des informations et contenus fournis par les Candidats à travers le Site. Toutefois, WebEngineering ne garantit pas l'exactitude de ces informations et contenus.

WebEngineering ne pourra être tenue responsable de l’inexactitude ou de la non pertinence des données et des informations fournis par les Candidats. Plus particulièrement, WebEngineering ne garantit en aucun cas qu'elle procèdera à un quelconque contrôle de la formation ou de l'expérience revendiquée par les Candidats dans leur CV et, de manière générale, des contenus fournis par ces derniers.

Il est acquis que WebEngineering ne joue qu’un rôle d’intermédiaire. De ce fait, WebEngineering demeure totalement étrangère aux éventuels différends qui pourraient survenir entre Candidats et Recruteurs.

9.6. Dommages indirects

La responsabilité de WebEngineering ne saurait être engagée au titre des dommages indirects, incidents ou accessoires, pré visibles ou impré visibles, causés à l’Utilisateur et notamment, les pertes de gains ou de profit, les pertes de données ou de matériel, y compris les frais de réparation de telles pertes, résultant de l’utilisation du Site ou des Services.

ARTICLE 10 : COOKIES

WebEngineering se réserve le droit, afin de faciliter la navigation des Utilisateurs sur le Site, de placer des témoins de connexion (cookies ou fichiers similaires) sur leurs terminaux de connexion.

Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement lors de sa connexion et de faciliter la communication par voie électronique. Les cookies permettent également à de mesurer l'audience du Site.

WebEngineering ne peut garantir le fonctionnement optimal du Site si un utilisateur refuse la réception de cookies.

Toutefois, tout Utilisateur peut refuser de recevoir des cookies de WebEngineering en paramétrant son navigateur internet.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments composant le Site (textes, CVthèque, commentaires, marques, dénominations sociales, nom de domaine, dessins, images, charte graphique, logos, photos, base de données…) sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de WebEngineering et/ou de ses partenaires commerciaux.

Le fait pour un Recruteur de pouvoir utiliser le Site n'emporte aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d’utiliser l’un des éléments composant le Site. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site et/ou de l’un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de WebEngineering et/ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site et/ou de l’un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de WebEngineering et/ou de ses partenaires.

ARTICLE 12 : MODIFICATION DES CGVU

WebEngineering se réserve le droit de modifier à tout moment, partiellement ou totalement, les présentes CGVU.

Tout Utilisateur est réputé accepter la version en vigueur des CGVU à chaque nouvelle connexion sur le Site.

Les Recruteurs seront informés de la modification des CGVU lors de leur première connexion à leur Compte Recruteur suivant la modification.

Dans le cas où un Recruteur n'accepterait pas la modification, il ne plus accéder aux Services et sera libre de supprimer son Compte Recruteur.

ARTICLE 13 : NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une ou plusieurs clauses des présentes CGVU sont tenues pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 14 : REFERENCE

Le Recruteur autorise WebEngineering à citer son nom sur son Site et sa documentation commerciale, à titre de référence.

ARTICLE 15 : CONVENTION DE PREUVE

L'écrit sous forme électronique sera un mode de preuve recevable des droits et/ou obligations des parties aux présentes CGVU.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de WebEngineering dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre WebEngineering et les Recruteurs.

ARTICLE 16 : INDÉPENDANCE DES PARTIES

WebEngineering et les Recruteurs déclarent être totalement indépendantes l’une de l'autre, chacune assumant les risques de ses prestations et obligations.

Aucune disposition des présentes CGVU ne saurait être analysée dans le sens de l'existence d’un quelconque lien de subordination entre WebEngineering et les Recruteurs, d’une société de fait ou en participation ou d’un quelconque mandat.

ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE

Les présentes CGVU sont régies par le droit français.

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGVU sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.